Document légal

Conditions Générales de Vente

Mame Eveillée (EI)


Ce document définit les conditions générales applicables à toutes les prestations et ventes réalisées par Mame Eveillée, entrepreneur individuel.

Dispositions Générales

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations, formations, ateliers, accompagnements et produits proposés par Mame Eveillée (Entreprise Individuelle).

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale procédant à une inscription ou à réservation auprès de Mame Eveillée, via un site internet ou une plateforme de paiement sécurisée, ou tout autre moyen de paiement accepté.

Toute réservation ou inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Conditions d'accès

Les prestations proposées par Mame Eveille s'adressent aux personnes majeures et mineures.

Pour les enfants mineurs, l'inscription doit être effectuée par un parent ou représentant légal, dont la présence est obligatoire pendant toute la durée de la séance. (voir Article 9)

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Mame Eveille se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription ou réservation, notamment en cas de non-respect de ces conditions, de délai de réservation insuffisant, ou lorsque la demande ne relève pas de son champ d'accompagnement.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Mame Eveille se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la réservation ou de l'inscription.






Modalités de Paiement et Annulation

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible au moment de la réservation ou de l'inscription. Il vaut confirmation de la prestation et engage les deux parties.

Le règlement peut être effectué par :

  • virement bancaire
  • paiement en ligne via la plateforme Calendly

Les paiements en ligne sont sécurisés par la plateforme utilisée.

Article 5 : Annulation et remboursement

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Mame Eveillée.

Toute inscription ou réservation est considérée comme ferme et définitive dès acceptation de la prestation et réception du paiement. Le montant de la prestation est dû dans son intégralité, dès lors que celle-ci a été dispensée conformément au programme prévu. La prestation étant une obligation de moyens et non de résultats, l'absence de résultats perçus par le participant ne saurait constituer un motif de remboursement.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après inscription et réception du paiement, sauf dans les cas exceptionnels suivants :

  • incapacité à participer pour raison médicale justifiée
  • événement personnel grave rendant la participation impossible (tel que le décès d'un proche)
  • annulation de la prestation par l'organisatrice

Dans ces situations, un report sera proposé en priorité. Si aucun report ne peut être convenu, un remboursement pourra être étudié au cas par cas. Toute demande devra être transmise par écrit dans les meilleurs délais.






Responsabilité et Engagement

Article 6 : Responsabilité

L'ensemble des prestations proposés par Mame Eveillée s'inscrivent dans une démarche de développement personnel et de transmission de connaissances.

Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Chaque participant demeure pleinement responsable de son engagement, de ses décisions et de l'utilisation des informations transmises.

Mame Eveillée s'engage à dispenser ses formations, conférences, ateliers et accompagnements avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, les résultats dépendent en grande partie de l'implication et de la réceptivité du participant, et ne peuvent en aucun cas être imputés à Mame Eveillée dès lors que les prestations ont été dispensées conformément au programme prévu.

Article 7 : Engagement et implication du participant

En s'inscrivant à une formation ou un accompagnement, le participant reconnaît et accepte que sa progression dépend de son engagement actif et de sa réceptivité au travail proposé. Le participant s'engage à participer de bonne foi aux séances et à s'impliquer activement dans le travail proposé.

Mame Eveillée se réserve le droit de mettre fin à un accompagnement si elle estime, en conscience professionnelle, que la poursuite de la prestation n'est pas dans l'intérêt du participant. Dans ce cas, les prestations déjà dispensées conformément au programme prévu restent dues.

Article 8 : Accompagnement des mineurs

Mame Eveillée propose des accompagnements destinés aux enfants mineurs. Toute réservation pour un mineur doit être effectuée par un parent ou un représentant légal disposant de l'autorité parentale. La présence obligatoire d'un parent ou représentant légal est requise pendant toute la durée de la séance. Le parent ou représentant légal effectuant la réservation reconnaît être responsable de l'enfant accompagné et autorise la réalisation de la prestation.

Les accompagnements proposés s'inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Données et Propriété Intellectuelle

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des inscriptions sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des clients et de la communication liée aux activités de Mame Eveillée.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), chaque client dispose d'un droit :

  • d'accès
  • de rectification
  • de suppression
  • d'opposition au traitement de ses données

Pour exercer ce droit, une demande peut être adressée par écrit à Mame Eveillée.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits et transmis par Mame Eveillée, dans le cadre de ses prestations ou diffusés sur ses supports de communication (formations, ateliers, podcasts, réseaux sociaux, site internet, documents, méthodes, exercices, vidéos, textes, etc.) reste sa propriété exclusive.

Dans le cadre de la formation Communication d'Âme, le futur praticien est autorisé à parler de cette technique et à pratiquer ce qu'il a appris. En revanche, il lui est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Mame Eveillée :

  • de former ou d'enseigner la méthode Communication d'Âme à des tiers
  • de reproduire ou diffuser les supports reçus, par quelque moyen que ce soit
  • de s'attribuer la paternité de la méthode ou des contenus transmis







Droit à l'image

Article 11 : Droit à l'image

Dans le cadre des formations, ateliers et accompagnements proposés par Mame Eveillée, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication et de promotion des activités.

Aucune captation ne sera effectuée sans l'accord explicite et préalable du participant. Pour les enfants mineurs, cet accord doit être donné par le parent ou représentant légal.

Les images et vidéos collectées avec accord sont susceptibles d'être utilisées sur les supports de communication de Mame Eveillée (réseaux sociaux, site internet, supports promotionnels). Elles ne seront jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.



















Clauses Finales

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Informations sur l'entreprise

Mame Eveillée – Entreprise Individuelle

SIRET : 84058447800027

16 avenue de Concise

74200 Thonon-les-Bains

France


Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par Mame Eveillée. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription ou de la réservation.

Dernière mise à jour : juillet 2026